Communiqué final de la vingt-septième session du Conseil des droits de l’homme- Nations Unies- Genève

COMMUNIQUÉ FINAL
26 septembre 2014
Le Conseil des droits de l’homme a achevé les travaux de sa vingt-septième session ordinaire

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, cet après-midi, les travaux de sa vingt-septième session ordinaire, qui s’était ouverte au Palais des Nations de Genève le 8 septembre dernier.  Au cours de cette session, le Conseil a adopté trente-deux résolutions et quatre «déclarations du Président»  Parmi les résolutions adoptées figurent notamment des textes concernant le champ d’action de la société civile, les fonds vautours, les droits de l’homme et l’orientation sexuelle et les mesures coercitives unilatérales.

Le Conseil a ainsi décidé de nommer pour trois ans un rapporteur spécial qui aura pour mandat, en particulier, de recueillir toutes les informations pertinentes concernant les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.  Le Conseil a condamné, par ailleurs, les activités des «fonds vautours» en raison des incidences négatives directes qu’a le règlement des créances de ces fonds, dans des conditions abusives, sur la capacité des gouvernements de s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme, surtout en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.

Par une autre résolution, le Conseil prie instamment les États de s’assurer que leurs dispositions nationales relatives au financement de la société civile soient conformes à leurs obligations et engagements internationaux en matière de droits de l’homme, et qu’elles ne soient pas utilisées abusivement en vue d’entraver les actions de la société civile.  Aux termes d’une autre résolution, le Conseil prie le Haut-Commissaire de faire connaître les bonnes pratiques et les moyens de surmonter la violence et la discrimination dont sont victimes certaines personnes du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Le Conseil a adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne, par laquelle il enjoint aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec la commission d’enquête internationale indépendante, notamment en lui accordant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire.  Le Conseil a en outre adopté des résolutions sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour le Yémen, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine et le Soudan.

Aux termes d’une déclaration du Président, le Conseil a fait part de sa profonde tristesse devant les nombreuses pertes de vies de migrants en haute mer, exhortant les États à protéger les droits de l’homme des migrants et à remédier aux causes profondes qui poussent certaines personnes à des entreprises aussi dangereuses.

Le Conseil a décidé, par ailleurs, de proroger pour trois ans les mandats du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux et de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable.  Le Conseil a, de même, prolongé les mandats du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, également pour une durée de trois ans.

Le Conseil a condamné les violences commises contre les journalistes et les professionnels des médias et engagé les États à créer des conditions de sécurité permettant aux journalistes de faire leur travail de façon indépendante et sans être soumis à des pressions.

Le Conseil a encouragé d’autre part les États à prendre des mesures spécifiques pour promouvoir le droit de l’enfant de se livrer au jeu et à des activités récréatives.  Il a en outre a décidé de consacrer, à sa session de juin 2015, une réunion-débat aux moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles sur un pied d’égalité.  Il a adopté deux résolutions relatives à la mortalité et la morbidité évitables des enfants de moins de 5 ans et à la mortalité et à la morbidité maternelles évitables.  Par une déclaration du Président relative au vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Conseil a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier cet instrument international.

S’agissant des droits de l’homme des peuples autochtones, le Conseil a décidé d’organiser, à sa session de septembre 2015, une table ronde sur le suivi et l’application des conclusions de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones tenue à Alta (Norvège).  Le Conseil a également décidé qu’une réunion-débat de sa session de mars 2015 porterait sur «La coopération technique au service d’un développement équitable et participatif au niveau national»

Le Conseil a adopté une résolution concernant la réalisation du droit fondamental à l’eau potable et l’assainissement et, dans une déclaration du Président, prié instamment les États de tenir compte, lorsqu’ils appliquent des mesures destinées à limiter la propagation du virus d’Ebola, des droits de l’homme et des libertés fondamentales des citoyens des pays touchés.

Le Conseil a également adopté des résolutions concernant la promotion du droit à la paix, l’éducation dans le domaine des droits de l’homme les institutions nationales des droits de l’homme et l’intégration des droits de l’homme dans les politiques nationales.  Le Conseil a également prié le Groupe de travail groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires de continuer à mettre à jour la base de données de personnes condamnées pour des activités de mercenariat.

Par d’autres résolutions, le Conseil a demandé à son Comité consultatif de préparer un rapport final sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l’homme et d’achever l’étude sur les possibilités d’utiliser le sport et l’idéal olympique pour promouvoir les droits de l’homme pour tous.  Le Conseil a aussi pris note, par une déclaration de son Président, de deux rapports de session du Comité consultatif.  Il a en outre élu sept membres du Comité consultatif.  Le Conseil a enfin prié le Haut-Commissaire d’établir un recueil des bonnes pratiques dans la prévention et l’élimination des mutilations génitales féminines et une étude sur la promotion du droit de participer aux affaires publiques.

Enfin, le Conseil a approuvé les résultats du deuxième cycle de l’Examen périodique universel concernant les pays suivants, par ordre d’examen: Norvège, Albanie, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Portugal, Bhoutan, Dominique, République populaire démocratique de Corée, Brunei Darussalam, Costa Rica, Guinée équatoriale, Éthiopie, Qatar et Nicaragua.

Au cours de cette session, le Conseil a tenu des réunions-débats consacrées à l’intégration d’une perspective sexospécifique dans tous ses travaux; à la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud; à l’utilisation de drones armés dans les opérations antiterroristes et militaires; au rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme; aux droits des peuples autochtones dans le cadre des initiatives de réduction des risques de catastrophe; aux moyens d’accélérer l’action internationale contre la violence envers les enfants; à la protection des droits de l’homme des personnes privées de liberté; et au droit à la vie privée à l’ère du numérique.  Deux tables rondes ont porté sur la protection de la famille et de ses membres et sur l’enseignement de l’histoire et les processus mémoriels.

Présidée par l’ambassadeur du Gabon, M. Baudelaire Ndong Ella, la session a été ouverte par le nouveau Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al-Hussein.  Rendant hommage à son prédécesseur, Mme Navi Pillay, M. Zeid s’est engagé à suivre le même chemin et à «être ferme mais toujours juste, critique envers les États lorsque c’est nécessaire et élogieux quand ils le méritent».  Le Haut-Commissaire a souligné que le droit au développement devra faire partie des nouveaux objectifs du développement durable, qui remplaceront les objectifs du Millénaire pour le développement après 2015.

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