Négation du génocide arménien : quelles conséquences après la décision de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Négation du génocide arménien : quelles conséquences après la décision de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Un “mensonge international.” C’est ainsi que l’homme politique turc, Dogu Perinçek, qualifie le génocide arménien. Pour ces propos, tenus à trois reprises lors de conférences en Suisse, il a été condamné en 2007. Mais la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné tort à la justice suisse, jeudi 15 octobre. Ces propos n’ont pas porté atteinte “à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d’appeler une réponse pénale en Suisse”, ont estimé les juges.

Une décision qui pourrait avoir des conséquences en France, où François Hollande avait promis, en 2012, une nouvelle loi pénalisant la négation du génocide arménien. Un premier texte avait été invalidé par le Conseil constitutionnel, quelques mois plus tôt.

Pour décrypter cette nouvelle décision, francetv info a interrogé Nicolas Hervieu, juriste à l’université de Paris-Ouest et spécialiste de la CEDH.

Francetv info : Cette décision de la Cour européenne des droits de l’Homme peut-elle être considérée comme une remise en cause du génocide arménien ?

Nicolas Hervieu : Pas du tout. La Cour ne s’est pas prononcée sur l’existence ou non du génocide, mais sur la question de savoir s’il était contraire à la liberté d’expression de pénaliser des propos qui le nient. De plus, elle a bien précisé qu’elle n’avait pas à dire si la pénalisation du négationnisme peut ou non se justifier en soi. La CEDH s’est prononcée sur une affaire particulière, celle concernant les propos tenus en Suisse par un homme politique turc et qui ont conduit à sa condamnation pour négationnisme.

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